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Arrêté du 20 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

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Modification d'un arrêté ancien et publication officielle

Résumé. Un arrêté de 2012 est mis à jour par un nouvel arrêté en 2023, et le directeur général doit s'assurer de sa publication officielle.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 (Arrêté du 19 septembre 2012 sur la formation pour la protection des animaux) portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 19 septembre

Résumé. L'arrêté du 19 septembre 2012 est modifié par l'arrêté du 20 juillet 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 2012Art.
- Arrêté du 19 septembre 2012
Art. null

En vigueur depuis le 30 juillet 2023

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Exécution du présent arrêté

Résumé. Le directeur général doit faire en sorte que cet arrêté soit publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le dimanche 30 juillet 2023

Arrêté du 20 juillet 2023
Article 1
Article 2