Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des dispositions de l'avenant n° 2 du 3 février 2023
Résumé Tout le monde doit suivre les nouvelles règles pour les actions sociales et culturelles en agriculture.
Les dispositions de l'avenant n° 2 du 3 février 2023 à l'accord national du 4 décembre 2012 sur la mise en place d'un dispositif agricole d'accès à des actions sociales et culturelles et création de l'ASCPA sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
1 version