Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'accord interbranches du 24 janvier 2023
Résumé Tous les employeurs et salariés des coopératives agricoles et entreprises de conseil en élevage doivent suivre l'accord du 24 janvier 2023.
Les dispositions de l'accord interbranches du 24 janvier 2023 sur l'emploi et l'attractivité des coopératives agricoles et des entreprises de conseil en élevage dans les territoires sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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