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Arrêté du 20 juillet 2022

Annexe

Abrogé10 août 2023

Abrogé10 août 2023

Créé le 1 août 2022

ANNEXE II

Direction ou service Emploi
Agence nationale de contrôle du logement social à Marseille Délégué territorial
Direction générale des douanes et droits indirects Chargé de mission sénior pour l'accompagnement des cadres dirigeants
Direction générale des entreprises Directeur de projets matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe Chef du service risques, énergie et déchets
Direction générale de l'énergie et du climat Chef du département du contrôle technique des véhicules et des affaires transversales
Direction générale de la prévention des risques Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes Responsable adjoint du Département Entreprises, Chef adjoint du Service économique de l'État en région, chef du service Filières stratégiques et innovation
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef de l'unité départementale du Rhône
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef de l'unité interdépartementale Loire, Haute-Loire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Adjoint au chef de service, chef de pôle ouvrages hydrauliques
Secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques

Abrogé depuis le jeudi 10 août 2023

En vigueur du lundi 1 août 2022 au mercredi 9 août 2023

Annexe