Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1 de l'arrêté du 13 juillet 2022
Résumé Le nom de quelqu'un a été changé de Théa SOULIER à Théa FAVAREL-SOULIER dans un alinéa d'un article.
Au 3e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2022 susvisé, les mots : « Mme Théa SOULIER » sont remplacés par les mots : « Mme Théa FAVAREL-SOULIER ».
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