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Arrêté du 20 juillet 2021

JORF n°0174 du 29 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Yoann Jean Serge DAVID est nommé notaire salarié à Chaville.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2021, M. DAVID (Yoann, Jean, Serge) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « SELAS BAL » à la résidence de Chaville (Hauts-de-Seine).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2021, M. DAVID (Yoann, Jean, Serge) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « SELAS BAL » à la résidence de Chaville (Hauts-de-Seine).