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Arrêté du 20 juillet 2021

JORF n°0174 du 29 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire à Pontoise

Résumé Mélanie Lugaro est désormais la nouvelle notaire à Pontoise après le départ de ses prédécesseurs.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2021 :
Les retraits de M. SOMMIER (Jean-Gonzague) et de Mme RIBEAUX (Cécile), épouse MARCHESE, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-Gonzague SOMMIER et Cécile RIBEAUX-MARCHESE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. SOMMIER (Jean-Gonzague) et de Mme RIBEAUX (Cécile), épouse MARCHESE, la société civile professionnelle « Jean-Gonzague SOMMIER et Cécile RIBEAUX-MARCHESE, notaires associés » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « Mélanie LUGARO », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Gonzague SOMMIER et Cécile RIBEAUX-MARCHESE, notaires associés ».
Mme LUGARO (Mélanie, Germaine, Marguerite) est nommée notaire associée.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2021 :

Les retraits de M. SOMMIER (Jean-Gonzague) et de Mme RIBEAUX (Cécile), épouse MARCHESE, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-Gonzague SOMMIER et Cécile RIBEAUX-MARCHESE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. SOMMIER (Jean-Gonzague) et de Mme RIBEAUX (Cécile), épouse MARCHESE, la société civile professionnelle « Jean-Gonzague SOMMIER et Cécile RIBEAUX-MARCHESE, notaires associés » est dissoute.

La société à responsabilité limitée « Mélanie LUGARO », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Gonzague SOMMIER et Cécile RIBEAUX-MARCHESE, notaires associés ».

Mme LUGARO (Mélanie, Germaine, Marguerite) est nommée notaire associée.