JORF n°0192 du 6 août 2020

Article 11

Article 11

Une formation spécifique pour les référents sous l'autorité desquels est placée l'activité d'évaluation du comportement des personnes est réalisée par l'ENAC. La qualité de référent n'est pas liée à l'obtention de la qualification mentionnée à l'article 4 du présent arrêté.


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Une formation spécifique pour les référents sous l'autorité desquels est placée l'activité d'évaluation du comportement des personnes est réalisée par l'ENAC. La qualité de référent n'est pas liée à l'obtention de la qualification mentionnée à l'article 4 du présent arrêté.