Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 07/14 « Saumon farci, farce aux petits légumes », en date du 8 juin 2020 ;
Sur proposition de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité des 30 avril 2020 et 26 mai 2020,
Arrêtent :
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 07/14 " Saumon farci, farce aux petits légumes ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8d87528d-019f-4750-90ba-753fcdd9eae4.
1 version
Est abrogé l'arrêté du 18 novembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/14 « Saumon farci, farce aux petits légumes ».
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 juillet 2020.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,
A. Biolley-Coornaert