Rectificatif au Journal officiel du 7 août 2018, texte n° 23 :
Au premier alinéa de l'article premier, à la place des mots : « conseil régional de l'ordre », lire : « conseil de l'ordre ».
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JORF n°0189 du 18 août 2018
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Rectificatif au Journal officiel du 7 août 2018, texte n° 23 :
Au premier alinéa de l'article premier, à la place des mots : « conseil régional de l'ordre », lire : « conseil de l'ordre ».