Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2018 :
La démission de M. DELUBAC (François-Emmanuel, Régis), notaire à la résidence de Cabestany (Pyrénées-Orientales), est acceptée.
La société civile professionnelle « Philippe BAGNOULS, Bernard JOUÉ et Thierry PAGNON, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales), est nommée notaire à la résidence de Cabestany (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. DELUBAC (François-Emmanuel, Régis).
M. DELUBAC (François-Emmanuel, Régis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe BAGNOULS, Bernard JOUÉ et Thierry PAGNON, notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cabestany (Pyrénées-Orientales).
Le retrait de M. JOUÉ (Bernard, Jacques, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe BAGNOULS, Bernard JOUÉ et Thierry PAGNON, notaires », est accepté.
La dénomination de la société civile professionnelle « Philippe BAGNOULS, Bernard JOUÉ et Thierry PAGNON, notaires » est ainsi modifiée : « Philippe BAGNOULS, Thierry PAGNON et François-Emmanuel DELUBAC, notaires associés ».