Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Syndicat national des entreprises du froid, des équipements de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air (SNEFCCA).

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Reconnaissance d'un syndicat dans une convention collective

Résumé. Un syndicat est reconnu comme représentant les employeurs dans une convention collective pour les entreprises de climatisation et de réparation.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Syndicat national des entreprises du froid, des équipements de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air (SNEFCCA).

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