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Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

Abrogé13 décembre 2021

Créé le 12 août 2017

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Association nationale de la meunerie française (ANMF) : 59,69 % ;
  • Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale (SNIA) : 40,31 %.

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Abrogé depuis le lundi 13 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au dimanche 12 décembre 2021

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Association nationale de la meunerie française (ANMF) : 59,69 % ;
  • Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale (SNIA) : 40,31 %.