Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

Abrogé13 décembre 2021

Créé le 12 août 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la meunerie (1930) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

Association nationale de la meunerie française (ANMF) ;
Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale (SNIA).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 13 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au dimanche 12 décembre 2021

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la meunerie (1930) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

Association nationale de la meunerie française (ANMF) ;
Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale (SNIA).