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Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 12 août 2017

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2021art. 2

En vigueur du samedi 12 août 2017 au dimanche 19 décembre 2021

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL).