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Arrêté du 20 juillet 2017

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'industrie laitière (0112) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Nationale de l'Industrie Laitière (FNIL).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 13 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la FNIL dans la convention collective laitière

Résumé. La Fédération Nationale de l'Industrie Laitière (FNIL) est reconnue comme représentative dans la convention collective nationale de l'industrie laitière.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'industrie laitière (0112) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Nationale de l'Industrie Laitière (FNIL).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 13 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 2

En vigueur du samedi 12 août 2017 au dimanche 12 décembre 2021

Source : Légifrance