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Arrêté du 20 juillet 2017

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération nationale des boissons (FNB).

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Abrogé29 novembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 29 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la FNB dans une convention collective

Résumé. La Fédération nationale des boissons est reconnue comme représentative dans la convention collective des distributeurs conseils hors domicile.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération nationale des boissons (FNB).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 29 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 2

En vigueur du samedi 12 août 2017 au dimanche 28 novembre 2021

Source : Légifrance