Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur la représentativité syndicale dans les travaux publics
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient la représentativité de cinq syndicats dans la convention collective des travaux publics.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans les travaux publicsArrêté du 11 juin 2013Art. 2 : Poids des syndicats dans les négociations collectivesArrêté du 11 juin 2013Art. 3 : Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3