Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (n° 1747) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 décembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

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Reconnaissance syndicale dans la boulangerie et pâtisserie

Résumé. Quatre syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective de la boulangerie et de la pâtisserie.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (n° 1747) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au samedi 4 décembre 2021

Source : Légifrance