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Arrêté du 20 juillet 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles de représentativité syndicale dans l'audiovisuel

Résumé. L'arrêté de 2013 qui définissait les syndicats représentatifs dans l'audiovisuel et leurs poids est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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