Abrogé5 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Créé le 12 août 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Créé le 12 août 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3
En vigueur du samedi 12 août 2017 au samedi 4 décembre 2021
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.