Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 50,01 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,23 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,17 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,59 %.

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Abrogé5 décembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des pouvoirs de négociation syndicale dans l'industrie du papier

Résumé. Les syndicats CGT, CGT-FO, CFDT et CFE-CGC ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans l'industrie du papier.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 50,01 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,23 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,17 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,59 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au samedi 4 décembre 2021

Source : Légifrance