JORF n°0187 du 11 août 2017

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (n° 1278) les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (n° 1278) les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).