Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (n° 1278) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

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Abrogé14 novembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

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Reconnaissance syndicale dans la convention collective PACT et ARIM

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans une convention collective nationale pour les employés PACT et ARIM.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (n° 1278) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au samedi 13 novembre 2021

Source : Légifrance