JORF n°0176 du 30 juillet 2016

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « hôpital pédiatrique et de rééducation de Bullion », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Arnoult-en-Yvelines, est transférée au comptable de la trésorerie de Rambouillet Etablissements hospitaliers (Yvelines).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « hôpital pédiatrique et de rééducation de Bullion », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Arnoult-en-Yvelines, est transférée au comptable de la trésorerie de Rambouillet Etablissements hospitaliers (Yvelines).