JORF n°0176 du 30 juillet 2016

Article 1

Article 1

Le siège du pôle de recouvrement spécialisé Boulogne-Billancourt, situé actuellement dans la commune de Boulogne-Billancourt, est transféré dans la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine).


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Version 1

Le siège du pôle de recouvrement spécialisé Boulogne-Billancourt, situé actuellement dans la commune de Boulogne-Billancourt, est transféré dans la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine).