JORF n°0175 du 29 juillet 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 13 octobre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris, est abrogé.


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L'arrêté du 13 octobre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris, est abrogé.