ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté sur les métiers artistiques

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2015 confie au directeur général de la création artistique la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2015

Source : Légifrance