ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

La participation des membres du jury aux opérations relatives aux ECN qui leur incombent est obligatoire.
Les membres suppléants sont appelés à siéger par le président du jury en cas d'empêchement d'un (de) membre(s) titulaire(s).
Si un membre du jury cesse de siéger après le début des épreuves, il ne peut ni reprendre sa place, ni être remplacé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des membres du jury aux ECN

Résumé. Les membres du jury des ECN doivent participer aux épreuves et ne peuvent être remplacés s'ils quittent après le début.

La participation des membres du jury aux opérations relatives aux ECN qui leur incombent est obligatoire.
Les membres suppléants sont appelés à siéger par le président du jury en cas d'empêchement d'un (de) membre(s) titulaire(s).
Si un membre du jury cesse de siéger après le début des épreuves, il ne peut ni reprendre sa place, ni être remplacé.

Historique des versions

Source : Légifrance