JORF n°0184 du 10 août 2011

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 12 octobre 2010 (1) relatif au calibrage des échalotes conclu dans le cadre du l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2011-2012, jusqu'au 30 juin 2012.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 12 octobre 2010 (1) relatif au calibrage des échalotes conclu dans le cadre du l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2011-2012, jusqu'au 30 juin 2012.