JORF n°0174 du 29 juillet 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 juillet 2011 :
La démission de M. PIPET (Albert, Jean), notaire à la résidence de Riom-ès-Montagnes (Cantal), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Riom-ès-Montagnes (Cantal) dont était titulaire M. PIPET (Albert, Jean) est supprimé.
M. PIPET (Albert, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc BESSON et Catherine SUBERT-BESSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saignes (Cantal).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc BESSON et Catherine SUBERT-BESSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Luc BESSON, Albert PIPET et Catherine SUBERT-BESSON, notaires associés ».
La société civile professionnelle Jean-Luc BESSON, Albert PIPET et Catherine SUBERT-BESSON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saignes (Cantal), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 juillet 2011 :

La démission de M. PIPET (Albert, Jean), notaire à la résidence de Riom-ès-Montagnes (Cantal), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Riom-ès-Montagnes (Cantal) dont était titulaire M. PIPET (Albert, Jean) est supprimé.

M. PIPET (Albert, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc BESSON et Catherine SUBERT-BESSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saignes (Cantal).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc BESSON et Catherine SUBERT-BESSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Luc BESSON, Albert PIPET et Catherine SUBERT-BESSON, notaires associés ».

La société civile professionnelle Jean-Luc BESSON, Albert PIPET et Catherine SUBERT-BESSON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saignes (Cantal), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.