Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juillet 2011, M. Gérard Charneau, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, détaché en qualité de conservateur des hypothèques, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er août 2011.