JORF n°0171 du 26 juillet 2011

Article 1

Article 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2011 susvisé, dans la nomenclature du code 2420806 :
Au lieu de : « La prise en charge est assurée pour la référence suivante : KML4001 »,
Lire : « La prise en charge est assurée pour la référence suivante : AUD4001 ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2011 susvisé, dans la nomenclature du code 2420806 :

Au lieu de : « La prise en charge est assurée pour la référence suivante : KML4001 »,

Lire : « La prise en charge est assurée pour la référence suivante : AUD4001 ».