Arrêté du 20 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de La Roche-sur-Yon est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 7, rue de Beauséjour, 85000 La Roche-sur-Yon ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 3, rue Kepler, 85000 La Roche-sur-Yon.

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En vigueur depuis le 1 août 2010

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Organisation des unités du service territorial éducatif

Résumé. L'article décrit les deux unités du service territorial éducatif de La Roche-sur-Yon, chacune ayant une adresse spécifique.

Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de La Roche-sur-Yon est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 7, rue de Beauséjour, 85000 La Roche-sur-Yon ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 3, rue Kepler, 85000 La Roche-sur-Yon.

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En vigueur depuis le dimanche 1 août 2010

Source : Légifrance