Arrêté du 20 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, rue de Beauséjour, 85000 La Roche-sur-Yon.

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En vigueur depuis le 1 août 2010

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Création d'un service éducatif pour la jeunesse

Résumé. Un nouveau service pour aider les jeunes en difficulté est créé à La Roche-sur-Yon.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, rue de Beauséjour, 85000 La Roche-sur-Yon.

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En vigueur depuis le dimanche 1 août 2010

Source : Légifrance