JORF n°0175 du 31 juillet 2010

Article 1

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, rue de Beauséjour, 85000 La Roche-sur-Yon.


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Version 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, rue de Beauséjour, 85000 La Roche-sur-Yon.