Arrêté du 20 juillet 2010

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er août 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2010

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Modification des indemnités d'expatriation

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2010 modifie les indemnités pour les expatriés et prend effet le 1er août.

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er août 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 août 2010

Source : Légifrance