Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 juillet 2010, est transférée à la ville d'Evreux la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Evreux avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de l'ancien évêché d'Evreux. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.