JORF n°0173 du 29 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 juillet 2009 :
Mme LÉZIER (Ismérie, Elvire, Joséphine), épouse DEL VALLE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques BERNIER et Hugues LETHU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques BERNIER et Hugues LETHU, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques BERNIER, Hugues LETHU et Ismérie DEL VALLE LÉZIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 juillet 2009 :

Mme LÉZIER (Ismérie, Elvire, Joséphine), épouse DEL VALLE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques BERNIER et Hugues LETHU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques BERNIER et Hugues LETHU, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques BERNIER, Hugues LETHU et Ismérie DEL VALLE LÉZIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».