JORF n°0168 du 23 juillet 2009

Article 4

Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé sont modifiées au titre des inondations et coulées de boue en ce qui concerne le département de la Loire pour la commune de Sorbiers.
Au lieu de : « Sorbiers (3) », commune reconnue en état de catastrophe naturelle, lire : « Sorbiers » commune reconnue en état de catastrophe naturelle du 1er au 2 novembre 2008.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé sont modifiées au titre des inondations et coulées de boue en ce qui concerne le département de la Loire pour la commune de Sorbiers.

Au lieu de : « Sorbiers (3) », commune reconnue en état de catastrophe naturelle, lire : « Sorbiers » commune reconnue en état de catastrophe naturelle du 1er au 2 novembre 2008.