JORF n°204 du 4 septembre 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de parution du présent arrêté aux éléments de systèmes de détection et d'alarme incendie définis par les normes harmonisées NF EN 54-20 et NF EN 54-21 et aux éléments d'installations fixes de lutte contre l'incendie définies par les normes harmonisées NF EN 12094-5, NF EN 12094-6 et NF EN 12094-8.


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Version 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de parution du présent arrêté aux éléments de systèmes de détection et d'alarme incendie définis par les normes harmonisées NF EN 54-20 et NF EN 54-21 et aux éléments d'installations fixes de lutte contre l'incendie définies par les normes harmonisées NF EN 12094-5, NF EN 12094-6 et NF EN 12094-8.