JORF n°204 du 4 septembre 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de parution du présent arrêté aux produits suivants :
- plaques ondulées bitumées définies par la norme harmonisée NF EN 534 ;
- tôles et bandes métalliques totalement supportées pour couverture, bardage extérieur et intérieur définies par la norme NF EN 14783 ;
- lanterneaux ponctuels en matière plastique définis par la norme NF EN 1873.


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Version 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de parution du présent arrêté aux produits suivants :

- plaques ondulées bitumées définies par la norme harmonisée NF EN 534 ;

- tôles et bandes métalliques totalement supportées pour couverture, bardage extérieur et intérieur définies par la norme NF EN 14783 ;

- lanterneaux ponctuels en matière plastique définis par la norme NF EN 1873.