Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis pour la première fois sur le marché jusqu'aux dates suivantes :

1er février 2008 pour les produits définis par la norme NF EN 14909 ;

1er mars 2008 pour les produits définis par la norme NF EN 14967.

Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin des périodes transitoires définies à l'alinéa précédent et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2008.