JORF n°204 du 4 septembre 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de parution du présent arrêté aux revêtements de sols sportifs intérieurs tels que définis par la norme NF EN 14904.


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Version 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de parution du présent arrêté aux revêtements de sols sportifs intérieurs tels que définis par la norme NF EN 14904.