Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de parution du présent arrêté à certains équipements de régulation du trafic routier tels que définis par les normes harmonisées NF EN 12352 et NF EN 12368.
Arrêté du 20 juillet 2007
Article 1
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Article 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de parution du présent arrêté à certains équipements de régulation du trafic routier tels que définis par les normes harmonisées NF EN 12352 et NF EN 12368.
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