Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de parution du présent arrêté aux boisseaux en terre cuite et céramique pour conduits de fumée tels que définis par la norme européenne harmonisée NF EN 1806.
Arrêté du 20 juillet 2007
Article 1
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Article 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de parution du présent arrêté aux boisseaux en terre cuite et céramique pour conduits de fumée tels que définis par la norme européenne harmonisée NF EN 1806.
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