Article 13
La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein du département des politiques et des prestations sociales, dans la limite de leurs attributions, à :
1° Mme Magali Mundler, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des politiques sociales, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Romain Vachon, attaché d'administration centrale, son adjoint ;
2° Mme Claire Lafarge, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des prestations d'action sociale, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Sylvie Horovitz, attachée d'administration centrale, son adjointe ;
3° Mme Nicole Fievet, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Marie-Dominique Darbon, attachée d'administration centrale, et Mme Jany Mengual, attachée des services déconcentrés, ses adjointes, pour signer notamment toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des pensions, à la validation de services, les pièces comptables afférentes à celles-ci et les titres d'avances.
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