Arrêté du 20 juillet 2005

Article 40

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Article 40

Sauf dispositions particulières décrites ci-après, les conditions de délivrance du diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master dans le cadre de la formation professionnelle continue, sont identiques à celles définies pour la formation initiale.

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En vigueur depuis le 27 août 2005

Sauf dispositions particulières décrites ci-après, les conditions de délivrance du diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master dans le cadre de la formation professionnelle continue, sont identiques à celles définies pour la formation initiale.

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