En vigueur depuis le 27 août 2005
Le stage obligatoire de formation pratique tel que défini à l'article 16 du présent arrêté équivaut à huit crédits européens.
Arrêté du 20 juillet 2005
Le stage obligatoire de formation pratique tel que défini à l'article 16 du présent arrêté équivaut à huit crédits européens.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 août 2005
Le stage obligatoire de formation pratique tel que défini à l'article 16 du présent arrêté équivaut à huit crédits européens.
cite
En vigueur depuis le samedi 27 août 2005
Source : Légifrance
Arrêté 2005-07-20 art. 16
Art. 16
Arrêté du 20 juillet 2005