Arrêté du 20 juillet 2005

Article 30

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Article 30

Dans le respect des dispositions de l'arrêté relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements susvisé, des articles du présent texte concernant l'organisation de ce cycle et du règlement des études de l'établissement, le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence est délivré au vu de la validation de l'ensemble des unités d'enseignements constitutives de la formation par un jury composé comme suit :

pour moitié d'enseignants architectes représentant des unités d'enseignement intégrant du projet ;

un représentant d'une unité d'enseignement intégrant le rapport d'études ;

un responsable d'une unité d'enseignement du cycle conduisant au diplôme d'Etat d'architecte ;

deux titulaires d'un doctorat dont un enseignant-chercheur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 août 2005

Dans le respect des dispositions de l'arrêté relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements susvisé, des articles du présent texte concernant l'organisation de ce cycle et du règlement des études de l'établissement, le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence est délivré au vu de la validation de l'ensemble des unités d'enseignements constitutives de la formation par un jury composé comme suit :

  • pour moitié d'enseignants architectes représentant des unités d'enseignement intégrant du projet ;
  • un représentant d'une unité d'enseignement intégrant le rapport d'études ;
  • un responsable d'une unité d'enseignement du cycle conduisant au diplôme d'Etat d'architecte ;
  • deux titulaires d'un doctorat dont un enseignant-chercheur.

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En vigueur depuis le samedi 27 août 2005

Source : Légifrance