Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est remplacé comme suit :

« Il est institué une régie d'avances à Toulouse (Haute-Garonne) pour le paiement des dépenses prévues à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, à l'exception de l'alinéa 6, auprès de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne. »