Créé le 28 août 2005
Nul ne peut s'inscrire simultanément dans deux écoles d'architecture en vue de préparer un même diplôme.
Arrêté du 20 juillet 2005
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 28 août 2005
Créé le 28 août 2005
Nul ne peut s'inscrire simultanément dans deux écoles d'architecture en vue de préparer un même diplôme.
En vigueur depuis le dimanche 28 août 2005